CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet poudreorganicparis.com. Elles régissent les relations entre l’acheteur et le vendeur, définissant les droits et obligations de chacune des parties.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site poudreorganicparis.com. Ils sont décrits avec précision, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leurs prix. Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Il devra ensuite valider son panier et procéder au paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à un système de cryptage des données.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site poudreorganicparis.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Article 13 – Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.